L'Entreprise à mission : de quoi parle-t-on ?

D’où vient la qualité de société à mission ?

La qualité de société à mission est née avec la loi PACTE de 2019 dont l’objectif était de faire grandir les entreprises et repenser leur rôle dans la société. Une société à mission reconnait poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux en plus de son but lucratif.

Qu’est-ce que cela implique ?

1. Repenser ses statuts ! Pour devenir société à mission, une entreprise doit revoir ses statuts, pour préciser :

• Une raison d’être (au sens de l’art. 1835 du Code civil)

• Un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux vérifiés par un organisme tiers indépendant (OTI)

• Les modalités de suivi/la gouvernance de mission (par un comité de mission ou un référent mission pour les entreprises de moins de 50 salariés)

  2. Intégrer le pilotage de la mission à la stratégie et gouvernance de l’entreprise 

   Afin de parvenir à aligner durablement vos objectifs économiques et vos objectifs sociaux et environnementaux, piloter votre performance RSE comme vous suivriez votre performance économique.

  3. Engager les parties prenantes et passer à l’action pour obtenir du concret !

  Fédérez vos équipes et vos partenaires pour créer un cercle commun et passer à l’action plus facilement !

Qu’est-ce que signifie être une entreprise à mission ?

• La mission : de quoi parle-t-on exactement ?

La mission englobe la raison d’être (formule qui exprime la singularité de l’entreprise) et les objectifs sociaux et environnementaux de l’entreprise.

• Le statut, qu’est-ce que ça change concrètement ?

Le statut de la société à mission reconnaît formellement les engagements sociaux et environnementaux de l’entreprise. Attention ⚠️ Ce n’est pas juste une phrase sur un bout de papier ! Ces statuts lient l’entreprise qui devra rendre des comptes pour prouver son engagement auprès d’un organisme tiers indépendant (pour les entreprises de plus de 50 salariés).

Les sociétés à mission en quelques chiffres :

• En 2024, on recensait 1961 sociétés à mission en France, près du double qu’en 2022 !

• En 2024, les sociétés à missions ont employé 1 001 000 salariés !

Quel est l’intérêt de devenir société à mission ?

• Attirer de nouveaux marchés/clients :

  Être société à mission, c’est avoir une qualité publiquement reconnue pour se démarquer sur le marché.

  ⚠️La qualité de société à mission n’est pas un label, mais elle reste un signal d’engagement fort pour les futurs clients !

• Faire partie d’une communauté d’acteurs engagés :

  Obtenir la qualité de société à mission, c’est prendre part à la fourmilière d’acteurs engagés qui dialoguent, s’échangent des connaissances et partagent leur expérience sur leur engagement !

• S’engager, vraiment :

  En 2019, près d’un Français sur quatre considérait ne pas percevoir l’utilité de son emploi (Randstad, 2020). En devenant société à mission, vous donnez du sens à votre activité, impactez positivement la stratégie économique de votre entreprise, et œuvrez à développer un impact positif pour vous, vos employés et la société. 

Qui peut avoir accès à ce statut ?

Toute entreprise désireuse de s’engager dans une démarche durable peut devenir société à mission !

Quel est le coût de la démarche ?

• Les frais de greffe (déclaration au tribunal de commerce)

• Les frais liés à l’organisme tiers indépendant pour le contrôle des engagements

• Le temps ! Comptez entre 6 à 24 mois pour formuler votre mission et entre 18 et 24 mois pour la première vérification par un organisme tiers indépendant

Pour en savoir + :

👉 La communauté des entreprises à mission

👉 Les obligations légales pour devenir société à mission (Observatoire des sociétés à mission)

👉 Les étapes clés de la société à mission (Observatoire des sociétés à mission)

👉 Le baromètre des sociétés à mission en 2024 (Observatoire des sociétés à mission)

👉 Le guide Bpi France des sociétés à mission